Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.
Contenu du site
SimpliCim Courtage se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, SimpliCim Courtage décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Toute modification est d’application immédiate dès sa publication sur le Site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, et est réputé accepter leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.simplicim.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SimpliCim Courtage à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SIMPLICIM COURTAGE.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Confidentialité des Données Collectées
Toutes les données que l’Internaute fournit dans notre formulaire notamment sur sa personne, son projet immobilier/ de rachat de crédit/ de financement entreprise / d’assurance, ou ses biens sont protégées. Lui seul pourra consulter un ou ses dossiers en cours en nous contactant.
Aucune donnée personnelle recueillie sur www.simplicim.fr ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, pour le traitement des demandes dans les meilleures conditions.
Protection des Données à Caractère Personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, chaque personne physique ou morale dispose sur ses données personnelles des droits d’accès (art. 39), de rectification (art. 40) et d’opposition (art.38).
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal, en joignant la photocopie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante : 1401 Avenue de la Grande Halle, 78200 Buchelay, France.
Cookies
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être placés sur son ordinateur dans le but de faciliter la navigation et de mesurer l’efficience du service.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978, les données communiquées par l’internaute sont conservées pour une durée de 36 mois. Passé ce délai, les données conservées seront automatiquement supprimées de nos serveurs.
Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations que l’Internaute nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées.
